Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par :
Céline Gloaguen
Diététicienne-nutritionniste
Adresse professionnelle : 611 Avenue de Normandie, 14600 Honfleur
E-mail : celinegloaguen.diet@gmail.com
Téléphone : 07.70.29.92.99
Numéro SIRET : 13116616700018
Numéro RPPS : 10112797625
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation des consultations de diététique et de nutrition proposées par Céline Gloaguen.
Les consultations peuvent être réalisées :
– au cabinet ;
– en visioconférence ou appel téléphonique.
La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
– bilan nutritionnel initial ;
– consultation de suivi ;
– consultation de suivi TAP/ARFID.
Les consultations ont pour objectif de proposer un accompagnement diététique personnalisé, adapté aux besoins, aux attentes et à la situation du/de la patient·e.
Les recommandations formulées au cours des consultations reposent notamment sur les informations communiquées par le/la patient·e et, lorsque cela est nécessaire, par son entourage ou les professionnel·les impliqué·es dans son accompagnement.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
– Bilan nutritionnel initial (1 heure) : 65 €
– Consultation de suivi (45 minutes) : 50 €
– Consultation consultation de suivi TAP/ARFID (30 minutes) : 35 €
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet, sur la plateforme de rendez-vous et dans la salle d’attente du cabinet.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont principalement réservés via la plateforme Doctolib.
Lors de la prise de rendez-vous, le/la patient·e s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la gestion du rendez-vous et à la réalisation de l’accompagnement.
La réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail et/ou un SMS de confirmation peut être envoyé par Doctolib, selon les modalités proposées par la plateforme.
Céline Gloaguen peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler un rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de nécessité professionnelle. Dans la mesure du possible, un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.
Le/la patient·e est invité·e à vérifier les informations relatives au rendez-vous, notamment la date, l’heure et le mode de consultation (au cabinet ou en visioconférence).
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire ;
– espèces ;
– chèque ;
– virement bancaire.
Pour les consultations en visioconférence, le règlement par virement bancaire doit être effectué avant la consultation, sauf accord préalable.
Une facture peut être remise sur demande.
Article 7 – Annulation et report de rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report peut être effectuée directement depuis l’espace personnel Doctolib ou en contactant Céline Gloaguen.
Afin de permettre la réattribution du créneau à un·e autre patient·e, toute annulation ou demande de report est à effectuer, dans la mesure du possible, au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’empêchement de dernière minute, le/la patient·e est invité·e à prévenir Céline Gloaguen dans les meilleurs délais.
Les rendez-vous non honorés ou les annulations répétées sans prévenir peuvent conduire à une réévaluation des modalités de prise de rendez-vous ou, lorsque cela est nécessaire, à l’interruption de l’accompagnement.
Toute décision de ce type est prise dans le respect de la situation du/de la patient·e et des obligations professionnelles applicables.
Article 8 – Retard
En cas de retard, la durée de la consultation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard est important et ne permet plus de réaliser la consultation dans des conditions satisfaisantes, celle-ci pourra être reportée.
Le tarif de la consultation reste dû lorsque celle-ci a été commencée.
Article 9 – Consultations en visioconférence
Le/la patient·e est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant le bon déroulement de la consultation en visioconférence.
En cas de difficulté technique imputable au/à la patient·e, Céline Gloaguen pourra proposer, lorsque cela est possible, une autre modalité de consultation ou un report du rendez-vous.
En cas de problème technique imputable à Céline Gloaguen ou à la solution technique utilisée de son fait, une nouvelle modalité de consultation ou un nouveau rendez-vous pourra être proposé.
Article 10 – Responsabilité et limites de l’accompagnement
Les consultations réalisées par Céline Gloaguen, diététicienne-nutritionniste, s’inscrivent dans le cadre de son exercice professionnel.
L’accompagnement repose notamment sur les informations communiquées par le/la patient·e et, le cas échéant, par son entourage ou les professionnel·les participant à sa prise en charge.
Afin de permettre un accompagnement adapté, le/la patient·e est invité·e à communiquer les informations pertinentes concernant notamment son état de santé, ses antécédents, ses traitements, ses allergies, ses intolérances et tout autre élément susceptible d’influencer l’accompagnement nutritionnel.
Céline Gloaguen met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à un accompagnement personnalisé, conformément aux données scientifiques et aux bonnes pratiques professionnelles applicables à son exercice.
L’accompagnement constitue une obligation de moyens et ne garantit pas l’obtention d’un résultat déterminé.
Les recommandations nutritionnelles sont personnalisées et leur mise en œuvre dépend notamment de la situation, des possibilités et de l’implication du/de la patient·e et, lorsque cela est pertinent, de son entourage.
Aucun résultat particulier, notamment en matière de poids, de modification des habitudes alimentaires ou d’évolution de l’état de santé, ne peut être garanti.
Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Céline Gloaguen est amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment des données nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation et à la réalisation du suivi diététique.
Certaines informations recueillies dans le cadre de l’accompagnement peuvent constituer des données de santé au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Ces données font l’objet d’une protection particulière.
Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire à l’exercice professionnel, à la gestion administrative et à la réalisation de l’accompagnement.
Les données peuvent être traitées au moyen des outils et services nécessaires au fonctionnement du cabinet, notamment les outils de prise de rendez-vous, de paiement, de gestion administrative et, le cas échéant, de suivi diététique.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits sur leurs données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
celinegloaguen.diet@gmail.com
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, aux destinataires des données, à leur durée de conservation et à l’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet.
Article 12 – Médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant les consultations ou les prestations proposées, le ou la patient·e est invité·e à contacter Céline Gloaguen par courriel ou par téléphone, afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
En cas de différend persistant, les parties pourront rechercher une résolution amiable, sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions compétentes.ées du médiateur seront également accessibles sur le site internet.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, le/la patient·e est invité·e à contacter préalablement Céline Gloaguen afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables en droit français s’appliquent.
Article 14 – Acceptation des CGV
La réservation d’une consultation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont accessibles avant ou au moment de la prise de rendez-vous et peuvent être conservées par le/la patient·e.
Céline Gloaguen
Diététicienne-nutritionniste
SIRET : 13116616700018
RPPS : 10112797625
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